Après avoir aboli le régime féodal, l’Assemblée commence à réorganiser la France ; Le 26 aout 1789, elle vote la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fixe les nouveaux principes :
« Art. 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Art.2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Art. 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Art. 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
Art. 9 : Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.
Art. 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Art. 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.
Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.»
Extraits de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen placée en tête de la Constitution de 1791
La Constitution de 1791, qui fixe les règles d’un nouveau régime : celui de la monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs sont partagés entre le souverain (pouvoir exécutif) et les représentants du peuple (élu au suffrage censitaire) regroupés en Assemblée (pouvoir législatif) (+ pouvoir judiciaire à juges élus), reprend ces nouveaux principes généraux en préambule.